Politique Vie Privée

1. Généralités

La présente Politique vie privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les produits et services que nous proposons.

En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lors de demandes de renseignements, d’études de faisabilité, la gestion de votre projet, directement ou auprès de nos partenaires, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par Cosep.

2. Coordonnées du responsable de traitement

Cosep S.A., dont le siège est établi à 5, rue du Fond Cattelain, B-1435 Mont-Saint-Guibert, BE 0464823505, est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après : « Données ») que vous nous fournissez directement via notre site https://cosep.be ainsi que lors de divers contacts que vous auriez sollicité auprès de Cosep.

2. Quelles sont les Données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ? 
  • 3.1 Les Données que nous collectons auprès de vous

    Les données concernées par ces traitements sont notamment :

    • vos données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, …) et d’identification électronique (email, adresse IP, …)
    • Données relatives à l’habitat, localisation

    Vous nous communiquez ces données:

    1. lorsque vous nous contactez notamment par téléphone, courrier, courrier électronique, texto, nous utilisons vos Données pour assurer le traitement de votre demande, pour vous faire parvenir les informations et réponses demandées, (intérêts légitimes du responsable de traitement)
    1. lorsque nous intervenons dans la gestion du projet ou de la mission confiée (exécution du contrat)

    Nous utilisons vos Données pour assurer le traitement de notre relation commerciale dès la demande de renseignement, tout au long de la durée du contrat et pour la gestion du dossier et ce, en collaboration avec les préposés et sous-traitants nécessaires à l’exécution de la mission confiée, avec lesquels nous partageons vos données strictement dans le cadre de ces finalités. (exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou exécution de mesures précontractuelles).

    1. nous vous adressons des sollicitations sur des services analogues à ceux que vous auriez déjà acquis (intérêts légitimes du responsable de traitement)
    1. lorsque vous nous contactez en tant que fournisseur, ou dans le cadre d’appels d’offres auquel nous répondons – nous traitons les données des personnes concernées par la relation commerciale (exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles).

    Cosep ne traite vos Données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

  • 3.2 Les Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site

    Notre site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale sur notre site (à titre d’exemple, ceux-ci nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de votre visite). 

Pendant quelle durée conservons-nous vos Données ?

Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.  

5. A qui vos Données peuvent-elles être transmises ? 

Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux autres sociétés appartenant au Groupe Cosep pour les finalités susvisées.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrat, notamment à des fins d’études spécialisées, entreprises de construction, avocats  etc.

Cosep exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Nous ne vendons pas ni ne divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à un de nos sites ou applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

6. Quels sont vos droits ?

Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux autres sociétés appartenant au Groupe Cosep pour les finalités susvisées.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrat, notamment à des fins d’études spécialisées, entreprises de construction, avocats  etc.

Cosep exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Nous ne vendons pas ni ne divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à un de nos sites ou applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

  • 6.1 Droits d’accès

    Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant un email à : cosep@cosep.be

    ou un courrier à l’adresse du siège social de Cosep, à 5, rue du Fond Cattelain, B-1435 Mont-Saint-Guibert

  • 6.2 Droit de rectification

    Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à cosep@cosep.be ou un courrier à l’adresse du siège social de Cosep, 5 rue du Fond Cattelain, B-1435 Mont-Saint-Guibert.

    Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.

  • 6.3  Droit à l’oubli

    Lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.

  • 6.4  Droit à la portabilité 

    Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Don

  • 6.5  Droit d’opposition

    Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet effet dans les courriels qui vous sont adressés ou, à défaut, en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : cosep@cosep.be ou un courrier à l’adresse du siège social de Cosep, 5 rue du Fond Cattelain, B-1435 Mont-Saint-Guibert.

  • 6.6 Droit de limitation du traitement

    Enfin, vous avez le droit d’obtenir de Cosep la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

7. Informations concernant les enfants

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

Quand nous savons qu’un enfant a plus de 13 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

8. Liens vers d’autres sites webs et services

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

9. Sécurité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données. 

10. Clause de limitation de responsabilité 

La responsabilité de Cosep sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Cosep ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning. 

En outre, Cosep ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

11. Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse cosep@cosep.be .  Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de Cosep.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront seuls compétents.

13. Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 16 décembre 2021. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.

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